Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement prévoit, en vue du recrutement et de la promotion, les règles applicables à un processus de qualification tenu en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
Il prévoit également les règles applicables aux personnes qui ont réussi un processus de qualification, ci-après appelées personnes qualifiées.
C.T. 214922, a. 1.
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